REGLEMENT INTERIEUR - PREAMBULE
 
Le règlement intérieur donne vie à la communauté scolaire et éducative (élèves, responsables légaux, personnel enseignant et non enseignant). Il lui assure les moyens de sa mission en permettant à l’élève d’acquérir un savoir et de construire sa personnalité. Il définit clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun des membres.
 
                I- LA FREQUENTATION SCOLAIRE

A – Accueil scolaire – Horaires – Mouvements
Le collège ouvre ses portes à 8h15.
Les cours débutent à 8h30 et se terminent à 17 heures, 12h30 le mercredi.
A leur arrivée, ainsi qu’à chaque récréation, les élèves se rendent directement dans la cour et s’y rangent dès la sonnerie devant le numéro de la salle attribuée et attendent leur professeur.
Aux autres horaires, les élèves changent de salle entre les deux sonneries, dans le calme, et attendent, rangés, le professeur devant la salle de classe.
 
Horaires :08h30 – 09h2513h00 – 13h55
 09h25– 10h2013h55 – 14h50
 10h20 – 10h40 récréation14h50 – 15h10 récréation
 10h40 – 11h3515h10 – 16h05
 11h35 – 12h3016h05 – 17h00
 11h45 demi-pension 1er service17h00 – 18h00
 12h45 demi-pension 2ème service  
 
                  NB : les élèves disposent de 1h30 pour déjeuner
 
Pour éviter de perturber le fonctionnement des cours, les élèves doivent respecter les interdictions de circuler dans les couloirs et ne pas stationner, dans la cour, de 11h30 à 14h00, à proximité des salles de classe donnant sur la cour.

                               B – Obligation scolaire – Assiduité – Ponctualité
L’assiduité et la ponctualité de tous les membres de la communauté éducative sont les premières conditions de la réussite.
Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires.
Aucun élève ne peut sortir du collège pendant la durée normale des cours et pendant la demi-pension sauf autorisation exceptionnelle écrite des parents.
Un élève souffrant ne peut quitter le collège qu’accompagné de son responsable légal ou d’une personne mandatée par celui-ci, sauf intervention des services d’urgences.
En cas d’absence, de professeur et sauf interdiction des familles, les externes peuvent sortir après le dernier cours de la matinée. Les demi-pensionnaires sortent à partir de 13h00 si la fin des cours est à 11 h 35 ou à 14h00 si la fin des cours est  12h30.

                               C – Absences – Retards
Les élèves doivent être présents de la première heure de cours à la dernière. Un élève ne peut être dispensé d’assister à un cours.
Le contrôle des absences est assuré à chaque heure de cours par le professeur ou un surveillant (en salle de permanence).
Le service Vie Scolaire informe la famille des absences (par téléphone ou courrier).
 
Si l’absence est prévisible, le collège doit en être informé par lettre des parents. Si elle est imprévue, les parents doivent prévenir le collège par téléphone le jour même, et remplir le carnet de liaison pour le retour de l’élève au collège.
L’élève doit justifier toute absence et tout retard auprès de la Vie Scolaire avant de rejoindre son premier cours.
 
Le portail sera fermé dès la seconde sonnerie, les retardataires devront attendre, devant le portail, leur prise en charge par la Vie Scolaire.
Des retards trop nombreux seront sanctionnés.
               
II – LA SCOLARITE

                               A – Cours – Suivi de cours – Contrôle des connaissances
Le bon déroulement des cours nécessite de la part de chacun une attitude calme, attentive et respectueuse des autres et de leur travail.
Chaque professeur est responsable de sa pédagogie et des décisions prises dans sa classe.
Les élèves doivent apporter leur matériel (en bon état et renouvelé en cas de besoin) pour chaque cours et ont l’obligation de participer au travail scolaire.
Le contrôle des connaissances est continu. Il se fait aussi bien par écrit qu’oralement, individuellement ou en groupes. L’élève doit se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Tout manquement à ces obligations entraîne des punitions/sanctions prévues au règlement intérieur.
Le cahier de textes de la classe est consultable sur internet.

                               B – Conseil de classe
Le conseil de classe trimestriel prend acte des notes et des appréciations portées sur le travail et l’attitude de l’élève. Celles-ci sont confidentielles et seuls les commentaires sur l’ensemble de la classe sont divulgués par les délégués (élèves et parents).
Il peut prononcer le cas échéant : félicitations, compliments, encouragements, avertissement (travail et/ou comportement).

                               C – CDI
Le CDI dispose d’un règlement intérieur propre. Les usagers s’engagent à le respecter.

                               D – Aptitude - Inaptitude à l’E.P.S.
L’inaptitude à l’E.P.S. est appréciée par un médecin et ne dispense pas de la présence en cours. Les installations sportives extérieures à l’établissement disposent d’un règlement intérieur propre, les usagers s’engagent à le respecter.
L’élève dispensé doit apporter sa dispense au bureau de la Vie Scolaire puis se présenter au professeur avant le cours.
D’une manière générale, les élèves sont encadrés pour les déplacements vers les installations sportives par leur professeur d’E.P.S. La prise en charge et le retour s’effectuent dans l’enceinte du collège. Sur le trajet, le règlement intérieur du collège s’applique entièrement et les élèves doivent respecter les consignes de sécurité.
 
                III – LE RESPECT D’AUTRUI ET DU CADRE DE VIE

                               A – Le respect d’autrui
L’établissement scolaire est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse vis-à-vis d’autrui.
La politesse est un préambule indispensable à la vie en communauté, chacun doit respecter l’intégrité morale et physique de toute personne évoluant au sein du collège. Sont passibles de punitions et/ou de sanctions disciplinaires (voire de saisine de la justice) toutes familiarité, brimade, provocation, intimidation, menace, insulte, et tous propos désobligeants et/ou discriminatoires. Il en est de même pour tous gestes déplacés, impudiques, provocateurs, toute violence physique, chahut, bousculade, bagarre ou simulation de bagarre, jeux dangereux, racket, vol (avec violence ou non) et dégradation volontaire de biens d’autrui « ......etc. »
Une tenue vestimentaire correcte est exigée, l’entrée dans les locaux se fait tête nue sans aucun couvre-chef quel qu’il soit. Les vêtements d’extérieur sont à enlever à l’entrée en classe.
 
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port ostentatoire de signes ou de tenues à caractère religieux est interdit. Il en est de même pour tout signe d’appartenance politique et/ou sectaire. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec la famille avant d’engagement d’une procédure disciplinaire.
Les élèves étant mineurs, la responsabilité des parents ou responsables légaux est engagée à chaque manquement au règlement intérieur.

                               B – Le respect des locaux et des matériels
Tout élève doit respecter locaux, mobilier et matériel du collège ainsi que les biens des usagers. C’est une marque de respect des personnels d’entretien et de leur travail et une volonté de vivre dans un cadre agréable. Il est interdit de souiller, de dégrader les locaux. Suite aux nombreuses dégradations causées par les chewing-gum, ceux-ci sont interdits au collège. Tout manquement entraînera punition et/ou sanction.
Le représentant légale de l’élève mineur est tenu pour responsable des dégradations commises et en supporte les frais de remise en état.
 
                IV – LA SECURITE ET LA PREVENTION
 
Dans l’enceinte de l’établissement, les élèves se déplacent calmement et ne sont pas autorisés à circuler et stationner dans les couloirs en dehors des interclasses.
Il est formellement interdit de consommer ou d’introduire dans l’enceinte de l’établissement :
  • du tabac
  • de l’alcool
  • ou toute substance illicite
De même il est strictement interdit d’être en possession d’un objet susceptible de blesser un tiers ou soi-même. Toute production à caractère pornographique et/ou incitant à la violence et/ou à toute forme de discrimination est interdite dans l’établissement.
L’usage du téléphone portable, les appareils audio-vidéo et objets de valeur ne sont pas autorisés. Les objets ne seront remis à la famille que sur demande de rendez-vous. En effet, les objets confisqués sont conservés au coffre et sont restitués aux parents par le Chef d’Etablissement.
 
Pendant les cours, les élèves sont sous l’entière responsabilité des professeurs ou surveillants. Aucun élève ne doit être autorisé à circuler seul dans l’établissement quel qu’en soit le motif. Les élèves malades ou exclus de cours doivent impérativement être accompagnés. Les élèves ne doivent jamais être laissés seuls dans une salle de cours.
Les consignes d’évacuation sont affichées dans chaque salle. Quand l’alarme retentit : laisser ses affaires sur place, ne pas emprunter l’ascenseur, rejoindre calmement le point de ralliement et rester groupé auprès du professeur. Ne pas retourner dans l’établissement sans y avoir été autorisé.
 
Il est recommandé au responsable légal de contracter une assurance. Seuls les élèves assurés pourront participer à une sortie.
 
Le collège ne peut être tenu responsable en cas de vol, de dégradation d’objets, de vêtements, de véhicules (vélos, vélomoteurs) et d’objets de valeur.
 
                V – LES RELATIONS ENTRE LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

                               A – Carnet de liaison
A la rentrée, un carnet de liaison est remis à chaque élève. Il rend compte de chaque élément de la vie de l’établissement et assure une liaison permanente entre la famille et le collège.
L’élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison qui doit comporter obligatoirement une photo d’identité. L’élève doit le garder en bon état dans son intégralité et s’abstenir de tout ajout quel qu’il soit. Les carnet est exigible par tout adulte, dès l’entrée du collège et jusqu’à la sortie qui se fait sur présentation du carnet. Tout refus de présentation sera passible d’une punition/sanction.
Le responsable légal de l’élève doit vérifier régulièrement le carnet de liaison et le signer chaque fois qu’une information ou observation est apportée.
En cas de perte ou de dégradation, l’achat d’un nouveau carnet sera à la charge de la famille, sur présentation d’une demande écrite.

                               B – Rendez-vous
Les familles sont reçues uniquement sur rendez-vous, par l’intermédiaire des secrétariats pour la Direction, ou appel téléphonique direct pour la Vie Scolaire ou l’Intendance.
 
                VI - INFIRMERIE
Le service médical a pour mission principale la prévention. Il ne peut en aucun cas se substituer au médecin traitant (diagnostic, prescriptions, fournitures pharmaceutiques...), mais peut accompagner les élèves sous traitement.
 
                VII – LA DEMI-PENSION
L’établissement met à la disposition des élèves et des commensaux un service de demi-pension tous les jours sauf le mercredi. Il s’agit d’un service rendu et non d’un droit.
La demi-pension dispose d’un règlement intérieur propre. Les élèves et le commensaux s’engagent à le respecter.
 
La présence au repas est obligatoire. Aucun élève ne peut sortir durant le temps de la demi-pension sauf autorisation exceptionnelle des parents remise au plus tard le matin même au bureau de la Vie Scolaire.
Toute absence non autorisée sera sanctionnée.
Les élèves externes peuvent déjeuner de façon exceptionnelle. Dans ce cas, ils doivent se présenter le matin à l’intendance pour y acheter un ticket repas. Cette demande doit être justifiée par la famille.
 
                VIII – LA MISE EN ŒUVRE ET LE RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
Tout adulte de l’établissement peut punir ou demander une sanction. Toute punition ou sanction est individualisée et proportionnelle au manquement.
Le non-respect de ce règlement ou des défaillances constatées dans le travail et le comportement peuvent entraîner un certain nombre de punitions scolaires et de sanctions disciplinaires.
Une procédure disciplinaire sera systématiquement engagée :
  • en cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre ;  à titre d’exemple, doivent être considérés comme violence verbale les propos outrageants et les menaces proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics ;
  • lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket, violences sexuelles, etc. Il s’agit de protéger tous les acteurs de la communauté scolaire contre ce type d’agissements, notamment lorsqu’ils présentent un caractère répétitif.
Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.
 
Liste des punitions : (non exhaustive)        
  • Mot sur le carnet de correspondance.
  • Excuses orales ou écrites.
  • Devoir supplémentaire assortie ou non d’une retenue.
  • Exclusion ponctuelle d’un cours.
  • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
  • Travaux de réparation en rapport avec la faute commise.
Liste des sanctions :                        
  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation (activités de solidarité, culturelles, ou de formation à des fins éducatives. D’une durée maximale de 20 heures, elles peuvent avoir lieu au sein du collège ou à l’extérieur).
  • Exclusion temporaire de la classe (jusqu’à huit jours).
  • Exclusion temporaire de l’établissement (jusqu’à huit jours).
Ces sanctions sont prononcées exclusivement par le Chef d’Etablissement.
 
La commission éducative :
Elle est réunie en cas de nécessité afin d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration : le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint, le professeur principal de la classe, au moins un autre professeur de la classe, le conseiller principal d’éducation, un représentant des parents d’élève élus, et toute autre personne permettant une meilleure compréhension de la situation de l’élève.
 
Le conseil de discipline :
Il est en mesure de prononcer toutes les sanctions indiquées précédemment. Il est toutefois le seul compétent pour prononcer l’exclusion définitive de l’élève, assortie ou non d’un sursis.